Cette section finale expose les termes juridiques et les conditions générales de la licence régissant l utilisation, la copie et la distribution des œuvres électroniques du projet Gutenberg. Le texte précise les règles d usage de la marque déposée ainsi que les directives applicables à la diffusion gratuite ou commerciale des livres numériques aux États-Unis et dans le reste du monde.
Le document détaille également la mission de la fondation, l organisation de ses structures administratives ainsi que les modalités relatives aux dons et aux exonérations fiscales. Enfin, il fournit des informations sur l origine du projet fondé par Michael S Hart et sur la manière dont les utilisateurs peuvent accéder aux ressources bibliographiques en ligne.