Cette section présente l ensemble des conditions d utilisation et des termes juridiques régissant la diffusion des livres électroniques de Project Gutenberg. Le texte détaille les règles concernant la copie, la redistribution gratuite ou commerciale ainsi que la protection de la marque déposée associée au projet fondé par Michael S Hart. Les utilisateurs sont informés des responsabilités liées au respect des lois sur le droit d auteur aux Etats Unis et dans le reste du monde.
Le document précise également les limites de garantie offertes sur ces œuvres numériques ainsi que les procédures applicables en cas de découverte de défauts ou de demandes de remboursement. Les conditions stipulent clairement que les textes sont fournis tels quels tout en encourageant la libre circulation de la culture numérique. Enfin, plusieurs sections fournissent des informations pratiques concernant la fondation à caractère non lucratif qui soutient le projet et expliquent comment effectuer des dons pour assurer la pérennité de cette bibliothèque universelle gratuite.